§ 1- Champ d’application

Le programme de partenariat proposé par www.firstload.fr est un service de Firstload.de, Hofmühlgasse 3 – 5, 1060 Vienne. Les conditions de participation suivantes dans la version actuellement disponible en vue de conclusion du contrat constituent la base de la relation commerciale entre le participant au programme de partenariat, et Firstload.fr. Une participation au programme de partenariat de Firstload.fr n’est possible qu’avec une acceptation de ces conditions de participation.

§ 2 - Conditions préalables de participation

Pour qu’une inscription au programme de partenariat de www.firstload.fr soit effective, le postulant doit avoir au moins 18 ans, et posséder une adresse Email personnelle. De plus, le formulaire d’inscription doit être renseigné par le participant dans sa totalité et avec un contenu exact – faute de quoi un enregistrement du participant en tant que partenaire de Firstload.fr ne peut s’effectuer. En outre, le participant au programme de partenariat de Firstload.fr a l’obligation, dans son propre intérêt, de vérifier lui-même l’exactitude de ses données personnelles, et de renseigner sans délai d’éventuelles modifications – ou tout au moins de les faire connaître par Email à l’adresse affiliate@firstload.fr.
Lorsque l’inscription par envoi du formulaire d’inscription a réussi, le participant reçoit par Email une confirmation d’inscription, qui lui confirme la validation du processus d’inscription, et donc aussi la participation au programme de partenariat de Firstload.fr.

§ 3 - Etendue du programme de partenariat de Firstload.fr

Lorsque son inscription au programme de partenariat de Firstload.fr est terminée, le participant est enregistré, avec les données qu’il a saisies, en tant que partenaire. A partir de ce moment-là, le partenaire a le droit, dans le respect du droit à la concurrence en vigueur, et sous sa propre responsabilité, de faire de la publicité pour Firstload.fr conformément à ces conditions de participation.

Aucun frais n’est perçu pour la participation au programme de partenariat avec Firstload.fr. Lorsque ses démarches de marketing aboutissent, le partenaire de Firstload.fr reçoit une commission conforme à ces conditions de participation.

Le partenaire de Firstload.fr peut à tout moment prendre connaissance du contenu de son compte mis en place à son intention.

§ 4 - Publicité faite par le partenaire

Par principe, le partenaire a le droit d’effectuer de la publicité pour Firstload.fr au moyen d’une bannière ou au moyen de liens. Il peut utiliser à cet effet les bannières mises à disposition par Firstload.fr. Il peut aussi à tout moment créer ses propres bannières.

Le partenaire peut par ailleurs faire de la publicité pour Firstload.fr sur son propre site Internet, ou encore sur d’autres pages Internet, ou dans des Newsgroups à son nom. Mais c’est alors à lui de supporter les frais de ces démarches publicitaires.

Il est cependant expressément interdit au partenaire de faire de la publicité pour Firstload.fr selon des moyens contrevenant aux lois de la concurrence, faute de quoi il sera instantanément exclu du programme de partenariat. Dans ce cas, le compte du partenaire sera clos, et le partenaire perdra tout droit au paiement des commissions gagnées jusque-là.

Le partenaire devra s’informer lui-même des dispositions légales, afin de respecter les prescriptions ci-dessus.

§ 5 - Compensation / Paiement

Dans le cadre du programme de partenariat avec Firstload.fr, le partenaire recevra, pour chaque nouveau client inscrit grâce à lui à Firstload.fr, les commissions suivantes :

Adhésion Standard: 12 Euro
Adhésion Platine: 14 Euro

L’enregistrement de chaque nouveau client s’effectue par l’intermédiaire de l’ID du partenaire. Cette identification est contenue dans chacun des moyens publicitaires (bannière ou lien) choisi par le partenaire, et, dès lors que le nouveau client s’est inscrit par l’intermédiaire de ces moyens publicitaires ou avec le code-lien, cette identification est transmise électroniquement.

Les paiements sont toujours effectués au 16ème jour du mois après la demande de paiement effectuée par le partenaire dans l’espace partenaire. Le montant des commissions donné dans la zone partenaire s’entend TVA incluse. Tout type de montant peut être payé, à l’exception des avoirs de lancement qui ne peuvent être payés qu’à l’obtention d’une somme au moins double à cet avoir.

§ 6 – Fin du contrat / Révocation

La participation au programme de partenariat de Firstload.fr est sans limite de durée. Le programme de partenariat de Firstload.fr lui-même ne comporte aucune limite de durée. Le contrat peut être résilié par l’un ou l’autre partenaires à tout moment, et sans délai. La résiliation doit s’effectuer par écrit ou par Email. En cas de résiliation, la commission due au partenaire à la date doit être payée par Firstload sous 30 jours. Cette clause n’est pas valable dès lors que le partenaire a vu son compte clos pour cause d’infraction au § 4 de ces conditions de participation.

§ 7 - Responsabilité

Des droits de réparation, en relation avec le programme de partenariat de Firstload.fr, sont exclus indépendamment de toute cause juridique, excepté si Firstload a volontairement ou par négligence grossière porté atteinte à ses obligations contractuelles. De même, ces critères de responsabilité sont valables pour les collaborateurs chargés de l’exécution du programme de partenariat.

De plus, Firstload.fr n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les contenus des pages Internet créées par le partenaire. La responsabilité des contenus de ces pages incombe uniquement aux partenaires de Firstload.fr. Firstload.fr n’exerce donc aucune influence sur les contenus de ces pages, et se met donc expressément à distance de celles-ci. Il en va de même dès lors que le partenaire utilise pour sa publicité des moyens qui n’ont pas été mis à disposition par Firstload.fr ou expressément autorisés par Firstload.fr.

En outre, Firstload.fr ne peut être responsable de préjudices subis ou de réclamations formulées par des tiers, suite à l’action du partenaire concerné. Dans le cas où un tiers aurait recours à Firstload.fr, le partenaire a l’obligation de libérer Firstload.fr de toute exigence du tiers.

En outre, Firstload n’est pas responsable des préjudices résultant de la disponibilité du site Internet de Firstload.fr en cas de perturbations ou évènements techniques non modifiables dus à une puissance supérieure, ou encore en cas d’agressions de tiers contre le système et le programme de partenariat. Cependant, Firstload.fr prendra toutes les mesures pour assurer la fiabilité et le fonctionnement du programme de partenariat. De plus, Firstload.fr n’assume aucune garantie veillant à ce que les pages Internet de Firstload.fr fonctionnent comme il convient sur l’ordinateur du participant ou partenaire.

§ 8 - Protection des données

Firstload.fr garantit, dans le cadre du programme de partenariat, le standard juridique de protection des données le plus important possible, et tient compte de toutes les prescriptions légales compétentes.

Les données de chaque partenaire sont nécessaires uniquement afin qu’il soit possible d’associer les partenaires aux clients qu’ils ont procurés, ainsi que de réaliser les versements de commission au partenaire concerné, puisque les paiements de commission sont uniquement effectués par virement. Firstload.fr utilisera les données transmises par le partenaire exclusivement dans ce but. Firstload.fr ne transmettra aucune donnée personnelle, et ne vendra non plus aucune donnée d’adresse.

Dans le but précité, Firstload.fr mémorise les données personnelles de chaque partenaire. Le participant au programme de partenariat déclare par là expressément son accord pour la mémorisation et la transmission des données personnelles dans le but défini ci-dessus.

§ 9 - Modifications des conditions de participation / Validité

Firstload.fr se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de participation, en particulier quand une modification devient nécessaire du fait d’une réglementation légale contraignante. Les modifications de ces conditions de participation sont portées à la connaissance du participant par Email. La modification des conditions de participation prend effet dans la relation au participant concerné, dès lors que ce dernier n’a pas formulé de désaccord par envoi d’un Email à affiliate@firstload.fr dans le délai d’un mois. En cas de désaccord, ce sont les conditions de participation autorisées au moment de la ratification du contrat qui restent valables, sous réserve qu’au lieu des clauses invalides du fait d’une réglementation légale contraignante, ce soit la réglementation légale qui soit en vigueur.

Lors de la modification des conditions de participation par Firstload.fr, le participant se voit renvoyé à son droit de contradiction et aux conséquences d’une opposition inopérante.

Dès lors que des dispositions isolées de ces conditions de participation devaient se révéler inopérantes, ou s’il existe une lacune dans la réglementation, cela ne porte pas atteinte à l’efficacité des autres dispositions. La disposition inopérante ou manquante est remplacée par une autre qui se rapproche au mieux de l’objectif contractuel, et qui correspond aux dispositions légales.

§ 10 - Juridiction / Droit applicable

En cas de contestation dans le cadre de ce contrat, seul le droit autrichien est applicable. Il est convenu, dans le respect de la réglementation, que la juridiction est Vienne.

Aussi longtemps que le participant ne dispose pas d’une juridiction générale en Autriche, où s’il change de domicile vers l’étranger, après son enregistrement, il est également convenu que le lieu de juridiction est Vienne.